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Serge Dassault entendu par les juges : tout comprendre sur l'"affaire Dassault"

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Written by Théo Maneval avec Julie-Anne de Queiroz

Après la levée de son immunité parlementaire le 12 février, le sénateur et ancien maire de Corbeil-Essonnes Serge Dassault est en garde à vue depuis 9h ce mercredi 19 février. Entendu par les juges, il est soupçonné d'achats de votes, de corruption, de blanchiment d'argent et d'abus de biens sociaux. Des accusations que l'ancien maire conteste. Quels sont les faits ? Qui sont les personnes impliquées ? Décryptage de l'"affaire Dassault".

 

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 Serge Dassault, le 3 septembre 2009

Flickr/CC/Medef

 

 

40 ans de carrière politique

 

Né en 1925, diplômé de la prestigieuse école Polytechnique, Serge Dassault rejoint à la sortie de ses études l'entreprise familiale créée par son père, Marcel Dassault. Il se lance en politique en 1974 avec le Centre national des indépendants et paysans, mais c'est en 1983 que sa carrière politique débute réellement : il est élu conseiller municipal à Corbeil-Essonnes, ville alors ancrée à gauche. Il en devient maire en 1995, puis poursuit son ascension jusqu'à devenir sénateur de l'Essonne en 2004. Son parcours est entaché par l'invalidation de son élection municipale en 2008, début du volet judiciaire de l'affaire.

 

Trois scrutins invalidés

 

En juin 2009, le conseil d'Etat invalide l'élection municipale de Corbeil-Essonnes pour des soupçons d'achats de voix. Serge Dassault reconnaît avoir versé de l'argent à des habitants de sa commune, et "Ces faits ont été, eu égard à l'écart de voix (170, ndlr) de nature à altérer la sincérité du scrutin et à en vicier les résultats", estime le Conseil d'Etat.

 

Son bras droit, Jean-Pierre Bechter, prend la tête de la liste UMP pour les élections anticipées de septembre 2009, et les remporte. Mais elles seront elles aussi annulées quelques jours après, au motif que le nom de Serge Dassault apparait sur les bulletins de vote de Jean-Pierre Bechter. Un nouveau scrutin est organisé en 2010, et Jean-Pierre Bechter est réélu. Aujourd'hui mis en examen, il est encore candidat à sa succession. En trois ans, les électeurs de Corbeil-Essonnes se sont donc rendus trois fois aux urnes pour élire leur maire.

Ouverture d'une enquête judiciaire portant sur les soupçons de fraude électorale

 

En 2010, ces soupçons de pratiques électorales illégales font l'objet d'une enquête préliminaire. Mais c'est en mars 2013 que l'affaire décolle vraiment, avec l'ouverture d'une information judiciaire pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux. 

 

Le "système" Dassault expliqué de l'intérieur

 

Pour étayer les accusations relatives à l'achat de voix, les juges Guillaume Daieff et Serge Tournaire s'intéressent en particulier à des mouvements de fonds entre la France et le Liban. Dix-huit millions d'euros auraient ainsi transité par le pays du cèdre, et trois auraient ensuite regagné le territoire français, selon eux. Les enquêteurs soupçonnent une partie de cet argent d'avoir servi à l'achat de voix dans les cités de la ville. Dans le dernier rapport des sources judiciaires, il serait même désormais question de 7 millions d'euros. Des carnets auraient également été retrouvés au domicile de l'homme d'affaires, sur lesquels figureraient des annotations telles que "payé", "pas payé" aux côtés de noms d'habitants.

 

Mamadou Kébé a lui expliqué au Monde début février comment fonctionnait ce "système" Dassault, notamment les rétributions (avantages en nature ou grosses sommes d'argent) distribuées peu après les élections. D'après ses avocats, il est arrivé à l'ancien maire "d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale", précisent-ils. 

 

Plusieurs protagonistes mis en examen

 

Début janvier, plusieurs proches de Dassault sont mises en examen dans le cadre du dossier portant sur des soupçons d'abus de biens sociaux, corruption, blanchiment et achat de votes en marge des élections municipales de 2008, 2009 et 2010.

 

Jean-Pierre Bechter, actuel maire de Corbeil-Essonnes, est ainsi poursuivi pour recel du produit d'achat de votes, financement illicite de campagnes électorales et dépassement du plafond des dépenses électorales.

 

Cristela de Oliveira, adjointe à la mairie, a été mise en examen au même titre à la mi-janvier. Serge Dassaut lui aurait remis 12.000 euros pour financer sa campagne aux législatives de 2012. Ce transfert dépasse le cadre légal, fixé à 4600 euros lors d'un don d'un particulier à un candidat, et à 7500 euros par parti dans le cas ou ce don est destiné à un parti politique.

 

Younès Bounouara est poursuivi pour avoir servi de relais entre Serge Dassault et les électeurs des quartiers sensibles de Corbeil. Il est mis en examen pour complicité et recel d'achat de votes, financement illicite de campagnes électorales, et blanchiment de fraude fiscale. Il est aussi accusé de tentative d'homicide : il aurait tiré sur Fatah Hou, autre protagoniste du dossier, avant de partir se réfugier en Algérie, où il est resté 9 mois.

 

Levée de l'immunité de Serge Dassault, après deux tentatives infructueuses

 

Serge Dassault lui-même a longtemps été protégé par l'immunité parlementaire dont il jouissait en tant que sénateur. S'il pouvait déjà être entendu par les juges et mis en examen, il ne pouvait pas être placé en garde à vue. Son immunité a finalement été levée mercredi 12 février, après l'échec de deux premières demandes de la Justice en ce sens en juillet 2013 et janvier 2014. Serge Dassault avait devancé cette décision sans surprise en appelant lui même à la levée de cette immunité le 10 février.

 

Désormais sous le coup du droit commun, il doit être entendu ce mercredi sous le régime de la garde à vue. Celle-ci pourrait durer deux jours, et aura lieu dans un cadre médicalisé à l'Hôtel Dieu du fait de l'âge du sénateur. Serge Dassault s'est félicité de cette décision, déclarant sur son blog : "je vais pouvoir enfin dire la vérité au juge et dire ce que je n'ai pas fait concernant les mensonges et tout ce qui est raconté contre moi qui est complètement faux".

 

En garde à vue mercredi, Serge Dassault pourrait être confronté à d'autres protagonistes de l'affaire, convoqués en même temps que lui : son directeur de cabinet, Jacques Le Bigre, accusé d'être "le porteur de valises" ainsi que Mamadou Kébé, mis en examen pour extorsion de fonds.

 

 

Retrouvez l'intégralité de cet article de Julie-Anne De Queiroz à cette adresse.

Il a été publié sur le Tumblr des étudiants de l'Ecole de journalisme de Sciences Po Etat des (ban)lieux, consacré à l'actualité des banlieues.

 



 

PSA : ce que change l'accord avec DongFeng et l'Etat

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Written by MANEVAL Théo

Après avoir été voté par la famille Peugeot lundi, le protocole d'accord avec DongFeng est soumis mardi 18 février en Conseil de Surveillance du groupe PSA. Il doit être signé dans la foulée et présenté mercredi en même temps que les résultats annuels du groupe. Que change cet accord pour le deuxième constructeur français ?


 

 

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 Le stand de Peugeot au Salon mondial de l'automobile en 2010

Flickr/CC/Ricardo Giaviti

 

  • Ce qui change pour l'actionnariat et le capital du groupe

L'accord recompose l'actionnariat du groupe : l'Etat français et le constructeur chinois DongFeng entrent au capital et prennent chacun une participation de 14%. Alors que la famille Peugeot détenait jusqu'à présent 25% des parts, elle se retrouve à égalité avec les deux nouveaux entrants, avec 14% des parts également.

Au total, le capital du groupe est augmenté de 3 milliards d'euros, explique TF1. DongFeng et l'Etat français injectent chacun 800 millions d'euros (1,6 milliard à eux deux), et la vente de nouveaux titres aux actionnaires complète l'autre moitié.


  •  La famille Peugeot perd le contrôle de PSA 

Les propriétaires historiques perdent la tête du groupe. La famille Peugeot détenait jusqu'alors 25 % du capital et 38,1 % des droits de vote, mais en voyant sa participation ramenée à 14 % au même titre que DongFeng et l'Etat, elle perd le contrôle de PSA. Thierry Peugeot n'a pas réussi a garantir la conservation par la famille de ses actions à droit de vote double.

C'est la fin d'une épopée qui a commencé en 1810 avec la création de la société "Peugeot Frères", raconte France Info.


A écouter sur France Info : "PSA, une page qui se tourne " :

 

 

 

  • La tête du groupe remaniée 

Deux changements vont intervenir : à la présidence du Directoire (organe chargé de la gestion de l'entreprise) et à la présidence du Conseil de Surveillance (organe chargé de contrôler la qualité de cette gestion, et qui nomme et révoque les membres du Directoire).

 

L'actuel président du Directoire, Philippe Varin, sera remplacé par l'ancien n°2 de Renault Carlos Tavares (dont vous pouvez lire ici le portrait réalisé par La Tribune). Ce dernier est présent de manière officieuse chez PSA depuis le mois de décembre, rapporte Le Point, et doit prendre la tête de la branche automobile du groupe dès ce mercredi. Il ne deviendra officiellement président du Directoire qu'à la fin du mois de mars.

Le président du Conseil de Surveillance, qui est actuellement Thierry Peugeot, doit également changer. L'Etat pousse la candidature de l'ancien patron d'EADS Louis Gallois. Mais deux nouveaux noms ont émergé dernièrement : celui de Gérard Hauser (ancien dirigeant de l'entreprise de câbles Nexans ), poussé par la famille Peugeot, et celui de... Philippe Varin. Son entourage a cependant démenti sa candidature.

 

Dernier changement : chacun des trois principaux actionnaires aura deux représentants au Conseil de Surveillance, et non trois comme il en était question. Une situation délicate pour la famille Peugeot, qui a trois branches emmenées par Robert, Thierry et Jean-Philippe. L'un d'entre eux va donc devoir abandonner son siège.

 

  • Les finances du groupe renflouées

Grâce à cet accord, PSA Peugeot-Citroën bénéficie d'une rentrée d'argent de trois milliards d'euros. De quoi soulager un peu les finances du groupe, mal en point : PSA a subi une perte nette de 5 milliards d'euros en 2012, et son chiffre d'affaires a reculé en 2013 avec des baisses de 6,5% au premier trimestre et 3,7% au troisième trimestre notamment. Le plan d'économies et de restructuration mis en place jusqu'ici s'est notamment soldé par l'annonce du gel des salaires et de la fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-Bois en 2014.

 

En compagnie de DongFeng, l'Etat vient donc une nouvelle fois au secours de PSA. C'était déjà le cas il y a un an et demi, avec le déblocage d'une garantie publique de 7 milliards d'euros pour sauver la branche bancaire du groupe.

 



 

Attractivité : la stratégie de François Hollande pour séduire les investisseurs étrangers

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Written by MANEVAL Théo

Après sa visite dans la Silicon Valley mercredi 12 février, le chef de l'Etat continue de faire la cour aux chefs d'entreprises étrangers avec le Conseil Stratégique de l'Attractivité ce lundi. Ces derniers jours, François Hollande a voulu montrer que "la France est un pays où on peut investir", et s'est appuyé sur plusieurs annonces pour convaincre.

 

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 François Hollande lors des Journées de Nantes, le 19 janvier 2012.

Flickr/CC/jmayrault

 

 

 Il faut dire que les chiffres provisoires publiés récemment la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) en matière d'investissement ne sont pas reluisants : les investissements directs étrangers en France ont chuté de 77% en 2013, à un peu moins de 6 milliards de dollars, explique Le Monde.

 

Arsenal de nouvelles propositions


Pour convaincre les patrons étrangers de venir investir en France, François Hollande et son gouvernement ont dévoilé ces jours-ci un arsenal de nouvelles propositions :

  • Comme il l'avait évoqué en Californie, le président de la République planche sur un dispositif permettant aux start-ups françaises d'attirer financièrement les jeunes talents généralement attirés par les grands groupes, explique 20minutes
  • Pour s'appuyer sur la jeunesse, le chef de l'Etat prévoit aussi des mesures en faveur des étudiants créateurs d'entreprises. Après son voyage aux Etats-Unis, il a demandé au patron du Medef, Pierre Gattaz, de s'inspirer du modèle californien pour proposer des offres d'embauches aux étudiants en fin ce cycle qui leur permettent de "disposer d'une sécurité pour développer leur propre entreprise", rapporte encore 20minutes.
  • Pour attirer les créateurs étrangers, la ministre du Commerce Extérieur Nicole Bricq a annoncé dimanche sur le plateau de Grand Rendez-Vous d'Europe1/iTélé/LeMonde la réduction des délais d'obtention de visas pour les hommes d'affaires étrangers. A travers le dispositif des "passeports talents ", 5 000 à 10 000 entrepreneurs étrangers chaque année devraient ainsi recevoir un visa en quelques jours, au lieu des trois à huit semaines nécessaires actuellement. La ministre a souligné que le ministère des Affaires étrangères "a déjà donné des ordres très précis pour traiter cela en heures" dans certains consulats, rapporte Métronews.
  • Pour faciliter l'accueil des expatriés arrivant à Paris, François Hollande a également fait part de sa volonté de relancer le projet de liaison directe entre l'aéroport Charles-de-Gaulle et le centre-ville de la capitale. Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a confirmé, fin janvier, le relancement du projet. Cela devrait permettre de relier Paris et l'aéroport CDG en une vingtaine de minutes à l'horizon 2023, toujours selon Metronews.
  • Dans un souci d'efficacité, le chef de l'Etat a également officialisé ce matin la fusion entre Ubifrance (l'Agence française pour le développement international des entreprises, qui aide les entreprises françaises à l'export) et l'Afii (Agence française pour les investissements internationaux). Les deux entités chargées de l'investissement en France seront désormais regroupées sous la bannière "France international", explique Le Figaro.

Piqûre de rappel sur les réformes déjà engagées

 

Dans sa stratégie de séduction, François Hollande s'appuie également sur les réformes engagées par le gouvernement auprès des entreprises pour montrer sa capacité à travailler main dans la main avec leurs dirigeants :

  • La réforme du marché du travail, votée au printemps dernier. Elle a donné plus de flexibilité aux entreprises pour baisser les salaires ou le temps de travail en cas de période difficile, mais aussi facilité la déjudiciarisation des licenciements, comme l'explique France 24.
  • Le "choc de simplification", dont le chef de l'Etat assurait encore le service après-vente au mois de janvier dernier. Il doit donner plus de visibilité aux chefs d'entreprises sur la législation en vigueur, ou encore les aider à se tourner vers l'international, détaille l'Express.
  • François Hollande ne manquera pas de rappeler aujourd'hui la mise en oeuvre de son Pacte de responsabilité, lancé le 21 janvier. Principal intérêt pour les entreprises, un allègement de charges avec la fin des cotisations familiales, rappelle Ouest France.

Le gouvernement espère voir sa stratégie porter ses fruits. L'enjeu de l'attractivité française est de taille : si 73% des investisseurs étrangers implantés en France se déclarent satisfaits, seuls 36% des investisseurs interrogés par le cabinet Ernst & Young envisagent de s'installer dans l'hexagone.


 

 



 

Afrique : L‘armée d’enfants de Kony toujours impunie

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 Article publié le vendredi, 14 février 2014 Written by AUMONIER Emmanuel

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Alors que sa tête est mise à prix par les Etats-Unis et qu'il est poursuivi par les armées occidentales présentes en Afrique centrale, le chef de guerre Joseph Kony court toujours.

 

La vidéo Kony 2012 est pour le moment un coup d'épée dans l ‘eau. Dans ce document de trente minutes paru en 2012, une ONG appelait les gouvernements à intervenir face à Joseph Kony, un chef rebelle ougandais d'une armée composée essentiellement d' enfants soldats et multipliant les massacres en toute impunité. Partagée sur les réseaux sociaux et relayée par des stars comme Angelina Jolie, la vidéo est visionnée des dizaines de millions de fois. Pour rien aujourd'hui ?

 

 

L'Armée de Résistance du Seigneur de Kony

 

En 2012, la grande majorité de la population occidentale entend parler d'un certain Kony. L'homme d'une cinquantaine d'années devient en quelques jours l'ennemi public numéro 1. Il est pourtant depuis 1987 le chef de la LRA (Lord's Resistance Army), armée créée à l'origine pour renverser le président ougandais et imposer les Dix Commandements catholiques. La LRA est placée sur la liste des organisations terroristes par les Etats-Unis. Ce qui heurte les pays occidentaux, c'est pour beaucoup le fait que la LRA soit constituée pour 80% d'enfants soldats. Pour rester dans les chiffres, la LRA a selon le Figaro enlevé 60 000 enfants en 15 ans et tué 100 000 personnes depuis sa création en 1987. Les Etats-Unis mettent quant à eux la tête de Kony à prix : 5 millions de dollars sont promis à celui qui capturera le chef militaire.

 

Une traque inefficace

 

Aujourd'hui personne ne sait vraiment où est l'armée de Kony. A l'origine, le chef de guerre a été traqué en Ouganda. Mais un peu comme on cherche une aiguille dans une botte de foin. Les forces ougandaises ( 3000 soldats) et de l'Union Africaine (1500 soldats) sous l'égide de quelques 100 instructeurs des forces spéciales américaines cherchent pourtant Kony un peu partout dans le centre de l'Afrique. Il n'y a eu aucune avancée pour ces régions en terme de sécurité depuis la présence des forces étrangères. L'armée de Kony continue ses exactions sans être inquiétée.

 

Kony en Centrafrique ?

 

En mars 2013, la Centrafrique est alors aux mains des rebelles de la Seleka .qui placent à leur tête Michel Djotodia. Pour prouver qu'il contrôle bien le pays, il déclare être en situation de négociation avec Kony en novembre 2013 alors que celui-ci est recherché pour être jugé par la Cour Pénale Internationale : « Joseph Kony est disposé à renoncer au combat mais à aucun moment il n'a parlé de reddition » avait déclaré le porte-parole du gouvernement centrafricain. Les américains jugent cette information « pas crédible » : «Nous n'avons pas de raison de croire que Joseph Kony fait partie de ces négociations», a indiqué à l'AFP un haut responsable américain.

L'accession à la présidence de la Centrafrique de Catherine Samba-Panza le 23 janvier 2014 ne change pas grand chose pour Kony. Ses crimes de guerre sont toujours impunis mais selon Jeune Afrique on le dit affaibli, traqué et terré dans une forêt qu'il arpente depuis plus de 25 ans.

 

 



 

Italie : La fulgurante ascension de Matteo Renzi

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 Article publié le vendredi, 14 février 2014 Written by PALASCIANO Andréa

La guerre fratricide entre les deux leaders du Partito Democratico italien (PD) s'est soldée par la démission du Président du Conseil Enrico Letta vendredi 14 février. La voie semble donc libre pour le jeune secrétaire général du parti Matteo Renzi, qui a connu une carrière éclair depuis à peine plus d'un an.

 

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Matteo Renzi à Florence en 2010 / Crédit image: Flickr/CC/BTO-Buy Tourism Online


 

Evincé du pouvoir par son cadet, le Président du Conseil en exercice Enrico Letta a remis sa démission au président de la République Giorgio Napolitano vendredi 14 février. Cette annonce survient après l'adoption à une très large majorité par le Parti démocrate d'une motion de défiance demandant la formation d'un nouveau gouvernement. Le chef du PD Matteo Renzi deviendrait le nouveau Président du Conseil. Vierge en politique à seulement 39 ans, Renzi se présente comme le successeur logique à la tête du pays.

 

  • Il Rottamatore" - le rouleau compresseur

 

Il y a seulement un an et demi, Matteo Renzi était un parfait inconnu.

Élu à 34 ans à la mairie de Florence, ville moyenne sans poids politique particulièrement important, il a depuis connu un parcours sans précédent. Depuis le 8 décembre dernier, il est à la tête du Parti démocrate, le plus grand parti italien - héritier du Parti communiste - majoritaire dans la coalition actuelle.

 

Sans expérience parlementaire et sans autre mandat électif que la mairie de Florence, il doit son succès à son style jeune et dynamique, mais aussi à la fossilisation de l'élite politique italienne. À la tête du PD, celui que l'on surnomme „il rottamatore" („rottamare" signifie „mettre à la casse"), a mis sur pied un programme de réformes urgentes. Sa mesure phare prévoit une refonte du système électoral italien. Pour son élaboration, Renzi n'a pas hésité à consulter Silvio Berlusconi.

 

  • Tuer le père - Letta évincé

 

Le duel entre les deux ténors du PD s'était amorcé dès les premières semaines de Renzi à la tête du parti. Renzi a en effet multiplié les attaques contre le président du Conseil au fil des semaines. Après un long entretien entre les deux hommes mercredi, Letta a tenté de lutter en présentant mercredi soir à la presse un programme de gouvernement. Mais le vote de la motion de défiance de jeudi a été sans appel. Letta s'est incliné. 

 

  • Un réformateur sans programme

 

Matteo Renzi sera ainsi vraisemblablement le troisième Président du Conseil consécutif - après Mario Monti et Enrico Letta lui-même - à ne pas être passé par les urnes. Sans légitimité parlementaire, Renzi manque également d'un programme concret. Sa stratégie est ainsi bâtie notamment sur la création d'un sentiment d'urgence réformatrice. Il table ainsi sur la crise politique et économique dans laquelle est embourbée l'Italie pour entreprendre une fuite vers l'avant.

 

Les ingrédients de son succès sont son parler franc et son style direct, l'appel au peuple et la condamnation de la classe politique. Alors que certains journalistes voient en lui un nouveau Tony Blair ou Barack Obama, les parallèles semblent forts avec l'ascension, il y a 20 ans, de l'outsider Silvio Berlusconi, qui avait tablé sur le même cocktail populiste.



 
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